J.O. 197 du 26 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640167A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2006, M. Joël Lebon, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Tarascon, en remplacement de Mme Marie-Joëlle Esclasse, épouse Giraud, à compter du 28 août 2006.